Qui fait quoi ? Mairie, Propriétaire, APCB

 

Mairie :

La mairie est propriétaire des terrains sur lesquels sont installées les cabines. Chaque propriétaire de cabine bénéficie d’une autorisation précaire d’occupation du domaine public moyennant le paiement d’une redevance annuelle : 98 € en 2020.

La mairie peut à tout moment demander à un propriétaire de déplacer sa cabine pour des motifs d’intérêt général.

La mairie délivre les emplacements pour les nouvelles cabines.

Pour les cabines existantes, c’est la mairie qui met en relation acheteur et vendeur en respectant l’égalité de traitement des acheteurs.

La mairie veille au respect de la réglementation (voir texte joint). Elle peut exiger la remise en état de cabines « à l’abandon », voire les faire évacuer aux frais du propriétaire si non réaction.

La ville peut faire retirer les cabines qui présentent des écarts conséquents avec la réglementation.

La mairie assure la propreté extérieure.

Propriétaire :

Le propriétaire d’une cabine est propriétaire du « bois ». Il doit la faire assurer Responsabilité Civile à minima (la cabine est considérée comme une cave).

Il doit maintenir en permanence en bon aspect extérieur d’entretien ou de peinture.

Il doit utiliser sa cabine « en bon père de famille ».

Il peut vendre sa cabine quand il le souhaite mais il doit IMPERATIVEMENT s’adresser à la mairie. Le prix négocié est toujours un accord acheteur/vendeur.

Les ventes « en direct » ne sont pas autorisées.

Le propriétaire peut louer sa cabine.

L’APCB :

L’association des propriétaires de cabines de Bernières/mer est garante de la solidarité entre propriétaires.

Elle est l’interlocuteur privilégié de la mairie pour tous les problèmes tels que nuisances, propreté, vandalisme, entretien et animation de la plage, etc.

Durant l’intersaison, l’APCB veille à l’intégrité des cabines (vandalisme, météo). Elle met en sécurité si nécessaire les cabines des adhérents qui habitent hors Bernières ou qui ne peuvent se déplacer.

L’association participe à l’animation de la plage et au souvenir du débarquement du 06 Juin 1944. Voir la liste de nos actions.

Rédacteur : JPV Vérificateur : JMV Août 2021